Édition du mercredi 16 septembre 2015
Vélo : débat sur le montant de l'indemnité kilométrique
Ségolène Royal et Alain Vidalies, ministres en charge de l’Écologie et des Transports, ont publié hier un état des lieux de l’application du « Pama », le Plan d’actions mobilités actives lancé en mars 2014. Bilan plutôt positif : 80 % des mesures annoncées sont « appliquées ou engagées ». Mais des associations pour la promotion du vélo regrettent déjà la timidité de certaines mesures.
Dans les douze dernières mois, un certain nombre de décrets ont en effet été publiés, sans oublier la loi de transition énergétique qui instaure plusieurs dispositions concernant le vélo, et d’autres textes encore. Décret « Partage de la voirie » en juillet (lire Maire info du 7 juillet), qui instaure notamment la généralisation du double sens cyclable sur toutes les voies à 30 km/h, « sauf décision contraire » du maire. Loi sur la réforme ferroviaire, qui impose l’obligation de définir des plans de stationnement sécurisé pour les vélos dans les gares. Lancement de la Semaine du vélo à l’école et au collège. Nouvelles obligations en matière de construction, créées par la loi de transition énergétique, selon lesquelles les logements neufs, les immeubles de bureaux et les ERP doivent comporter des places de stationnement pour les vélos. Adoption de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), grâce à laquelle les salariés se rendant au travail à vélo toucheront un remboursement forfaitaire de leur employeur… Les mesures nouvelles ne manquent pas.
Reste que comme toujours, il faut des textes d’application pour passer de l’intention aux actes. Le gouvernement a annoncé hier qu’un arrêté interministériel serait publié « dans les tous prochains jours » permettant aux collectivités d’introduire « de nouvelles règles de signalisation routière », notamment « l’utilisation élargie du cédez le passage au feu rouge » pour les vélos.
Autre décret très attendu (et annoncé « avant la fin de l’automne » ) : celui qui fixera les modalités d’application de l’IKV. Le contenu de ce décret fait déjà débat : Ségolène Royal a en effet annoncé dans la presse ces derniers jours que l’indemnité serait fixée entre 12 et 15 centimes d’euros du kilomètre. C’est trop peu, juge notamment le Club des parlementaires pour le vélo et le Club des villes et territoires cyclables, qui estiment que cette somme « n’est pas de nature à déclencher un usage important du vélo pour les déplacements domicile-travail ni un transfert massif de la voiture vers ce mode de transport non polluant ». Lors de l’expérimentation menée l’an dernier pendant six mois, une augmentation de 50 % de l’usage du vélo avait été constatée dans les entreprises volontaires… mais sur la base d’une IKV de 25 centimes par km.
Les deux associations demandent donc que le montant de l’IKV soit réévalué. Elles souhaitent par ailleurs qu’une politique plus volontariste soit menée pour faciliter la cohabitation entre cyclistes et conducteurs de véhicules à grand gabarit (camions, autocars), avec la mise en place de formations pour les conducteurs de véhicules lourds et pour les cyclistes. Deux accidents mortels de cyclistes survenus cet été à Paris et à Strasbourg, impliquant des camions, « exigent que l’on mette à l’agenda ces mesures concrètes », écrit le Club des villes et territoires cyclables.
Il demande enfin que la problématique du stationnement vélo soit « intégrée » dans l’ordonnance sur les gares routières actuellement en préparation, afin de développer l’intermodalité entre le vélo et les nouvelles lignes de transport par autocar nées de la loi Macron.
Dans les douze dernières mois, un certain nombre de décrets ont en effet été publiés, sans oublier la loi de transition énergétique qui instaure plusieurs dispositions concernant le vélo, et d’autres textes encore. Décret « Partage de la voirie » en juillet (lire Maire info du 7 juillet), qui instaure notamment la généralisation du double sens cyclable sur toutes les voies à 30 km/h, « sauf décision contraire » du maire. Loi sur la réforme ferroviaire, qui impose l’obligation de définir des plans de stationnement sécurisé pour les vélos dans les gares. Lancement de la Semaine du vélo à l’école et au collège. Nouvelles obligations en matière de construction, créées par la loi de transition énergétique, selon lesquelles les logements neufs, les immeubles de bureaux et les ERP doivent comporter des places de stationnement pour les vélos. Adoption de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), grâce à laquelle les salariés se rendant au travail à vélo toucheront un remboursement forfaitaire de leur employeur… Les mesures nouvelles ne manquent pas.
Reste que comme toujours, il faut des textes d’application pour passer de l’intention aux actes. Le gouvernement a annoncé hier qu’un arrêté interministériel serait publié « dans les tous prochains jours » permettant aux collectivités d’introduire « de nouvelles règles de signalisation routière », notamment « l’utilisation élargie du cédez le passage au feu rouge » pour les vélos.
Autre décret très attendu (et annoncé « avant la fin de l’automne » ) : celui qui fixera les modalités d’application de l’IKV. Le contenu de ce décret fait déjà débat : Ségolène Royal a en effet annoncé dans la presse ces derniers jours que l’indemnité serait fixée entre 12 et 15 centimes d’euros du kilomètre. C’est trop peu, juge notamment le Club des parlementaires pour le vélo et le Club des villes et territoires cyclables, qui estiment que cette somme « n’est pas de nature à déclencher un usage important du vélo pour les déplacements domicile-travail ni un transfert massif de la voiture vers ce mode de transport non polluant ». Lors de l’expérimentation menée l’an dernier pendant six mois, une augmentation de 50 % de l’usage du vélo avait été constatée dans les entreprises volontaires… mais sur la base d’une IKV de 25 centimes par km.
Les deux associations demandent donc que le montant de l’IKV soit réévalué. Elles souhaitent par ailleurs qu’une politique plus volontariste soit menée pour faciliter la cohabitation entre cyclistes et conducteurs de véhicules à grand gabarit (camions, autocars), avec la mise en place de formations pour les conducteurs de véhicules lourds et pour les cyclistes. Deux accidents mortels de cyclistes survenus cet été à Paris et à Strasbourg, impliquant des camions, « exigent que l’on mette à l’agenda ces mesures concrètes », écrit le Club des villes et territoires cyclables.
Il demande enfin que la problématique du stationnement vélo soit « intégrée » dans l’ordonnance sur les gares routières actuellement en préparation, afin de développer l’intermodalité entre le vélo et les nouvelles lignes de transport par autocar nées de la loi Macron.
F.L.
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2